Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Est prise, à l’égard de la Loi de 2019 sur les bases nécessaires à la promotion et à la protection des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.

Annexe

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 14 février 2020