Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (« ministre ») est résolu à faire en sorte que l’Ontario ait un réseau d’électricité abordable et fiable tout en recherchant de nouveaux moyens de réaliser des économies de coût dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu'il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») aide le gouvernement à évaluer les perspectives d’avenir quant à l’offre et à la demande de l’Ontario dans le contexte de l’évolution du secteur de l’électricité, tout en répondant aux besoins en électricité de l’Ontario d’une manière fiable et concurrentielle, transparente et efficace au meilleur coût possible;

Attendu que le ministre peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi »), donner des directives exigeant, respectivement, que la SIERE lance des initiatives ou des activités portant notamment sur l’approvisionnement en électricité ou sur la capacité de production d’électricité;

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité, donner des directives afin de modifier ou de révoquer les directives données par le ministre avant l’approbation par celui-ci des plans de mise en œuvre visés par la Loi.

Par conséquent,

  1. Est révoquée la directive, datée du 7 mai 2009, donnée par le ministre de l’Énergie de l’époque en vertu de l’article 25.32 de la Loi, la révocation prenant effet le 1er mars 2020;
  2. La directive ci-jointe, qui doit être interprétée de façon à modifier la directive mentionnée à l’alinéa a) des présentes, est approuvée à la date du présent décret (la « directive modificatrice »);
  3. La directive modificatrice ci-jointe sera elle-même révoquée le 1er mars 2020.

Directive du ministre 

Ministère du Développement du Nord et des Mines

Approuvé et décrété : 14 février 2020