Décret 234/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’Alan Smith a été nommé membre à temps partiel du Comité de vérification interne de l'Ontario (CVIO) pour siéger au sous-comité Comité de vérification du secteur de l'information et de la technologie de l'information, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, aux termes du décret 1818/2019, à compter du 6 décembre 2019;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil souhaite reconduire Alan Smith au poste de président du sous-comité Comité de vérification du secteur des ressources du CVIO, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret;

En conséquence, aux termes du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux;

1. Le décret 1818/2019 est par les présentes révoqué;
2. Alan Smith de Pickering est nommé président à temps partiel du Comité de vérification du secteur des ressources du CVIO, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret;