![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 237/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, Leonard Ellery, de Timmins, est nommé membre à temps partiel de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 février 2020
Révoqué par : Décret 1464/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 mars 2020