Décret 2373/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que le D^r W. F. Bates, de Belleville, a été nommé coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 183/75, daté du 22 janvier 1975;

attendu que le D^r W. F. Bates, de Belleville, coroner pour la province de l’Ontario, a été nommé inspecteur local de l’anatomie en vertu du décret numéro 2008/86, daté du 17 juillet 1986;

attendu que le D^r Bates a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 18 août 2017;

par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 183/75, daté du 22 janvier 1975, est modifié par suppression du nom, de l’adresse et du numéro de secteur du D^r W. F. Bates de l’annexe dudit décret. 

et par conséquent, en vertu du paragraphe 2 (2) de la Loi sur l’anatomie, dans sa version modifiée, le décret numéro 2008/86, daté du 17 juillet 1986 et nommant le D^r William F. Bates inspecteur local de l’anatomie, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.