Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, conformément à l’alinéa 10 a) de la Loi sur l’éducation, la ministre de l’Éducation peut constituer les organismes consultatifs qu’elle juge nécessaires;

Et que le paragraphe 11 (2) du Règlement de l’Ontario 43/10 (Intérêts de la province en matière d’éducation), pris en application de la Loi sur l’éducation, autorise la ministre de l’Éducation à désigner une ou plusieurs personnes pour procéder à une vérification rapide du rendement du York Region District School Board;

Par conséquent, le poste de vérificatrice ou vérificateur est établi pour un mandat commençant à la date du présent décret et se terminant au plus tard le 7 avril 2017, en vue d’effectuer une vérification rapide du rendement du York Region District School Board;

De plus, la ministre de l’Éducation peut nommer une ou plusieurs personnes au poste de vérificatrice ou vérificateur;

De plus, une personne nommée au poste de vérificatrice ou vérificateur a droit à la rémunération et aux allocations de dépenses que détermine la lieutenante-gouverneure en conseil.

Ministère de l'Éducation

Approuvé et décrété : 24 janvier 2017