Décret 239/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers a reçu la sanction royale le 26 mars 2019;

Attendu que le paragraphe 102 (1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers prévoit la nomination du sous-inspecteur général des services policiers;

Attendu que, conformément au paragraphe 10 (1) de la Loi de 2006 sur la législation, le pouvoir conféré par une loi d’effectuer des nominations ou de faire quoi que ce soit d’autre peut s’exercer dès la sanction royale, même si la loi n’est pas encore en vigueur;

Et attendu qu’il est souhaitable que Kenneth Alexander Weatherill, d’Ancaster, soit nommé sous-inspecteur général des services policiers;

Par conséquent, conformément au paragraphe 10 (1) de la Loi de 2006 sur la législation et au paragraphe 102 (1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers;

Kenneth Alexander Weatherill, d’Ancaster

est par les présentes nommé, à titre amovible, sous-inspecteur général des services policiers, la nomination prenant effet à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 102 (1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, pour une période ne dépassant pas cinq ans à compter du jour de la prise du présent décret.