Décret 2450/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario s’engage à favoriser un avenir énergétique novateur, efficace et accessible aux Ontariens;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario reconnaît que la Commission de l’énergie de l’Ontario (« CEO »), l’organisme de réglementation indépendant du secteur de l’énergie, jouera un rôle essentiel relativement à cet engagement, et qu’au vu des récentes tendances dans le secteur de l’énergie (notamment l’émergence de technologies perturbatrices modifiant les attentes des consommateurs, et les difficultés éprouvées par les modèles d’entreprise traditionnels), il sera important d’évaluer si le cadre réglementaire en matière d’énergie de l’Ontario peut respecter cet engagement;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite par conséquent constituer un comité d’experts afin d’examiner la modernisation de la CEO et de fournir des conseils et des recommandations au ministre de l’Énergie (le « ministre ») à cet égard;

Par conséquent, en vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, le Comité consultatif pour la modernisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) (le « comité ») est par les présentes constitué en tant qu’organe consultatif à court terme à compter de la date du présent décret et de la façon suivante :

Le comité est constitué pour deux ans

1. Le comité est par les présentes constitué en tant qu’organe consultatif à court terme, rend compte au ministre, pour une période de deux (2) ans à compter de la date du présent décret.

Mandat

2. Le ministre déterminera le mandat du comité et pourra le modifier de temps à autre.

Nominations au comité

3. Le comité sera composé de trois (3) membres qui seront nommés par le ministre, et le ministre désignera un (1) membre à titre de président du comité.
4. Les membres du comité, y compris le président, rendront des services à titre amovible à la discrétion du ministre pour une période maximale de deux (2) ans à compter de la date du présent décret.

Rémunération

5. Les membres du comité, y compris le président, recevront la rémunération et les indemnités que peut fixer le lieutenant-gouverneur en conseil.