Décret 2458/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu le Comité consultatif des sciences judiciaires a été créé par décret pour conseiller la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur des questions touchant les sciences judiciaires et la surveillance des laboratoires des sciences judiciaires;

Conséquemment, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario de prévoir la rémunération des personnes qui aident le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, et de leur rembourser les dépenses raisonnablement engagées, il est déterminé ce qui suit :

1. Le/La président(e) (à temps partiel) du Comité consultatif des sciences judiciaires reçoit une rémunération quotidienne de 350 $, et les membres (à temps partiel) du Comité consultatif des sciences judiciaires reçoivent une rémunération quotidienne de 200 $.
2. Le/La président(e) et les membres du Comité consultatif des sciences judiciaires se voient rembourser toutes les dépenses raisonnables qu’ils ont engagées dans le cadre de leurs activités au sein du Comité, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.