Décret 2461/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le poste de conseiller spécial, scientifique en chef a été créé par le décret numéro 2242/2017, daté du 17 novembre 2017;

Attendu que Molly Shoichet a été nommée au poste de conseillère spéciale, scientifique en chef (« scientifique en chef ») par le décret numéro 2243/2017, daté du 17 novembre 2017;

Attendu qu’il est prévu que Molly Shoichet aura une relation de travail continue avec l’Université de Toronto pendant un certain temps au cours de son mandat à titre de scientifique en chef;

Attendu queÀ ces causes, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des conseillers qui sont au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de permettre à ce dernier de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

1. Molly Shoichet aura droit à la rémunération suivante au regard de sa nomination à titre de scientifique en chef :

   Rémunération

   1. Une rémunération équivalant à 310 145 $ par an, soit un montant fondé sur un horaire à temps plein et calculé au prorata selon le pourcentage du temps pendant lequel Molly Shoichet exercera les fonctions de scientifique en chef au cours de son mandat.

   Indemnité de départ

   2. Une indemnité de départ de 50 000 $ sera versée à M^me Shoichet en cas de révocation anticipée de la nomination par la Couronne pour quelque raison que ce soit, si ce n’est pour un motif valable.

   Dépenses

   3. Le remboursement des dépenses raisonnables engagées dans l'exercice de ses fonctions de scientifique en chef, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'hébergement du Conseil de gestion du gouvernement. 
2. Le ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences peut, pour le compte de la Couronne, conclure avec Molly Shoichet et l’Université de Toronto une entente sur la rémunération et sur des questions connexes d’intérêt mutuel.