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Décret 26/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Scott Nettie, de Welland, est nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 07 janvier 2021
Révoqué par : Décret 795/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 22 janvier 2021