Décret 264/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Robert Plamondon a été nommé membre à temps partiel du Comité de vérification interne de l'Ontario (CVIO) et désigné à la présidence du sous-comité du Comité de vérification du secteur des services communautaires, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, conformément au décret 537/2020 en vigueur à compter du 25 mars 2020;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil souhaite reconduire la nomination de Robert Plamondon au poste de membre général du CVIO, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret;

En conséquence, aux termes du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux;

1. Le décret 537/2020 est par les présentes révoqué;
2. Robert Plamondon, d’Ottawa, est nommé membre à temps partiel du CVIO pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret;