Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée,

l’honorable Edward Then

de Toronto est par les présentes reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du dernier en date du 5 mars 2023 et du jour de la prise du présent décret.

Et en vertu du paragraphe 8 (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, l’honorable Edward Then est par les présentes désigné de nouveau président à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, à compter du dernier en date du 5 mars 2023 et du jour de la prise du présent décret.

En outre, le décret 1541/2020, pris le 20 novembre 2020, est par les présentes révoqué à compter du dernier en date du 5 mars 2023 et du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 02 mars 2023