Décret 275/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario s'engage à travailler sur des initiatives visant à lutter contre les changements climatiques et à trouver et élaborer des occasions pour l'Ontario d'exercer son leadership en matière de climat;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite renommer un conseiller en vue de fournir des conseils stratégiques et des recommandations au ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (le « ministre ») sur des questions et des enjeux en matière de changements climatiques, y compris identifier des occasions potentielles d'association et de renforcement de la collaboration avec d'autres administrations infranationales et la mise en valeur du travail de l’Ontario sur les initiatives en matière de changements climatiques;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s'acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

Rétablir du poste de conseiller

1. Le poste de conseiller spécial en matière de changement climatique, ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (le « conseiller ») est par les présentes rétablir pour une période d'au plus un an à compter de la date du présent décret. Le conseiller sera nommé à titre amovible par voie de décret pour une période d’un an et il rendra compte au ministre.

Cadre de référence

2. Le ministre fixera le cadre de référence du conseiller et pourra le modifier de temps à autre.

Rémunération et frais

3. Le conseiller reçoit la rémunération qui peut être fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil.
4. Le conseiller se fera rembourser les frais raisonnables engagés alors qu'il se consacrait aux activités du conseiller et conformément aux directives, aux lignes directrices et aux politiques applicables du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.