Décret 278/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Poeme Manigat, de Mississauga, est de nouveau nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 28 mars 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 mars 2021
Révoqué par : Décret 571/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 25 mars 2021