Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, les pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités du solliciteur général à l’égard de l’alinéa 6 (1) e) de la Loi de 2021 sur la stratégie de lutte contre la traite des personnes et l’application de l’alinéa 6 (1) e) de la Loi de 2021 sur la stratégie de lutte contre la traite des personnes sont par les présentes transférés du solliciteur général au ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires.

En outre, le décret 1187/2022, daté du 29 août 2022, et le décret 1212/2022, daté du 29 août 2022, sont par les présentes modifiés et seront interprétés en conséquence.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 02 mars 2023