Décret 30/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le décret 43/2021, daté du 7 janvier 2021, nommait Justin Mooney membre du Conseil d'administration de la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du décret;

Attendu que Justin Mooney sera désigné président du Conseil d'administration de la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto;

Et attendu qu’il est souhaitable de faire coïncider la durée de la nomination de Justin Mooney à titre de membre du Conseil d’administration avec la durée de sa désignation à titre de président du Conseil d’administration;

Par conséquent, en vertu des articles 2 et 3 de la Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto,

1. le décret 43/2021, daté du 7 janvier 2021, qui nommait Justin Mooney membre du Conseil d'administration de la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, est révoqué à compter du dernier en date du 16 avril 2023 et du jour de la prise du présent décret;
2. Justin Mooney, de Toronto, est nommé membre et désigné président du Conseil d'administration de la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 16 avril 2023 et du jour de la prise du présent décret.