Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Lloyd (J.R.) Richards a été nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, le 15 janvier 2016, par le décret numéro 29/2016;

Et attendu que Lloyd (J.R.) Richards a donné sa démission, laquelle prend effet le 19 janvier 2017;

En conséquence, que le décret numéro 29/2016 soit révoqué le 19 janvier 2017 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 2(3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 02 février 2017