Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Sonia Ouellet a été nommée membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 29 avril 2021, par le décret numéro 538/2021;

Attendu que Sonia Ouellet a été nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) pour un mandat fixe se terminant le 28 avril 2023, par le décret numéro 720/2021;

Et attendu que Sonia Ouellet a donné sa démission, laquelle prend effet le 22 décembre 2022;

En conséquence, que les décrets numéros 538/2021 et 720/2021 soient révoqués le 22 décembre 2022 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et du paragraphe 57 (1.1) de la Loi sur l’éducation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 09 mars 2023