Décret 327/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Tavlin Kaur, de Concord, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 28 mars 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 février 2024
Révoqué par : Décret 633/2024
Mis à jour : 14 mars 2024
Date de publication : 14 mars 2024