Décret 330/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 10 (2) de la Loi de 2010 sur l’excellence des soins de santé pour tous et des paragraphes 3 (3) et 3 (6) du Règlement 445/10 pris en application de cette loi, les personnes mentionnées dans la colonne A de l’annexe 1 du présent décret sont nommées à temps partiel aux postes précisés dans la colonne B de l’annexe 1 du conseil d’administration du Conseil ontarien pour la qualité des services de santé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale d’un an à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 07 mars 2019