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Décret 33/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 61 du Règlement de l’Ontario 290/13, pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires,
le juge Thomas McKay, de la ville de Kitchener,
est nommé au poste de membre de la Commission de retraite des juges provinciaux pour une période maximale de trois ans et jusqu’à ce qu’une personne ait été nommée pour lui succéder, à compter du jour de la prise du présent décret.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 07 janvier 2021
Révoqué par : Décret 1846/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 22 janvier 2021