Décret 338/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels s’est engagé à examiner et à prendre en considération les commentaires publics reçus au sujet des modifications proposées au plan directeur du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire et aux bases retenues pour la planification;

Attendu qu’il a été décidé qu’il est souhaitable de créer un groupe consultatif d’experts dans les domaines de la gestion des urgences, de la sécurité nucléaire et radiologique et de l’intervention en cas d’urgence nucléaire, pour conseiller le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (« ministre ») relativement à l’inclusion de ces commentaires publics dans la mise à jour du plan directeur du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire;

Conséquemment, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario de créer un organisme consultatif provisoire pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Création du Groupe consultatif

1. Est créé, le jour de la prise d’effet du présent décret, le Groupe consultatif du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (« Groupe consultatif »). Le Groupe consultatif continuera à exister jusqu’à ce qu’il remette son rapport final au ministre ou jusqu’au 29 décembre 2017, suivant le premier de ces événements qui survient.

Mandat du Groupe consultatif

2. Le mandat du Groupe consultatif est celui qui a été établi par le ministre dans le document intitulé Terms of Reference for the Provincial Nuclear Emergency Response Plan Advisory Group (« Mandat du Groupe consultatif du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire »), daté du 4 janvier 2017, et que le ministre peut modifier au besoin.

Nomination des membres du Groupe consultatif

3. Le ministre nomme au plus six (6) membres du Groupe consultatif et il désigne un président parmi eux.
4. Le ministre a le pouvoir discrétionnaire de révoquer la nomination d’un membre du Groupe consultatif.

Rémunération des membres du Groupe consultatif

5. Le lieutenant-gouverneur en conseil a le pouvoir de fixer la rémunération des membres du Groupe consultatif et de déterminer les dépenses qui leur sont remboursées.

Gouvernance du Groupe consultatif

6. Le Groupe consultatif est régi par les lois applicables de l’Ontario, la Directive de 2016 concernant les organismes et les nominations du Conseil de gestion du gouvernement et tout texte qui la remplace, ainsi que par l’ensemble des autres directives, politiques et lignes directrices gouvernementales qui s’appliquent.