Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, David Lanthier, de Kingston, est nommé membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que David Lanthier a été nommé de nouveau membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat se terminant le 3 mai 2021, par le décret numéro 1843/2019;

Que le décret numéro 1843/2019 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 27 février 2020