Décret 340/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que les articles 2 et 8 de la Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers (la « Loi ») prévoient la création de l’Office ontarien de réglementation des services financiers (l’« Office »), la nomination d’un conseil d’administration et la désignation d’un président du conseil d’administration par le lieutenant-gouverneur en conseil;

Par conséquent, en vertu de la Loi, au moment de la création de l’Office, de la nomination d’un conseil d’administration et de la désignation d’un président du conseil d’administration par le lieutenant-gouverneur en conseil,

Rémunération du président

1. Le président du conseil d’administration de l’Office recevra une rémunération de 1500 $ par jour, étant entendu que la rémunération totale ne doit pas dépasser 146 700 $ par année.

Rémunération des autres membres

2. Les membres du conseil d’administration de l’Office, autres que le président, recevront chacun une rémunération de 1000 $ par jour, étant entendu que la rémunération totale ne doit pas dépasser 93 050 $ par année.

Dépenses

3. En plus de la rémunération indiquée ci-dessus, les membres du conseil d’administration de l’Office, y compris le président, se feront rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions au sein du conseil d’administration conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

Par conséquent le présent décret prendra effet le jour où les articles 2 et 8 de la Loi entreront en vigueur.