Décret 346/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Bruce Krushelnicki a été nommé président exécutif à temps plein de Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario et membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière, de la Commission de négociation, de la Commission des biens culturels, du Tribunal de l'environnement et de la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour un mandat de trois ans, le 25 novembre 2015, par le décret numéro 1643/2015;

Et attendu que Bruce Krushelnicki a donné sa démission, laquelle prend effet le 3 avril 2018;

En conséquence, que le décret numéro 1643/2015 soit révoqué le 3 avril 2018 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 16 (1) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation, du paragraphe 24 (1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et du paragraphe 5 (2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario.