Décret 350/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que Gregory Smith Horvath a été nommé membre de la Commission des services policiers de la ville de Tillsonburg en vertu du décret numéro 350/2017, daté du 15 février 2017;

attendu que le nom qui aurait dû figurer dans le décret est Gregory Stephen Horvath;

attendu que M. Horvath a accepté de continuer à agir à titre de membre de la Commission des services policiers de la ville de Tillsonburg;

par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Gregory Stephen Horvath est de nouveau nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers de la ville de Tillsonburg pour une période supplémentaire d’au plus trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.