Décret 351/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Dryden Fibre Canada ULC, une société exerçant ses activités en vertu des lois de la Colombie-Britannique (la « Société »), souhaite continuer à exploiter une usine de transformation de ressources forestières à Dryden, en Ontario (l’« usine »);

Attendu que la Société s’est vu attribuer une entente d’approvisionnement, numéro 536276, prévoyant l’approvisionnement de l’usine en ressources forestières de la Couronne, cette entente ayant initialement été approuvée en vertu du décret n^o 1029/2017, daté du 18 mai 2017;

Attendu que l’entente d’approvisionnement numéro 536276 expirera le 31 mars 2024;

Attendu que Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, représenté par le ministre des Richesses naturelles et des Forêts, propose de conclure avec la Société une entente en vue d’approvisionner l’usine en ressources forestières de la Couronne conformément aux articles 24 et 25 de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25, et au décret n^o 993/95;

En conséquence en vertu du paragraphe 25 (1) de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25, le ministre des Richesses naturelles et des Forêts est par les présentes autorisé à conclure avec la Société une entente, numéro 536282, d’une durée de 20 ans et portant sur l’approvisionnement de celle-ci en ressources forestières de la Couronne à utiliser à l’usine, pour un volume cible annuel de 698 585 mètres cubes.