![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 35/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le gouvernement de l’Ontario a reconduit Patrick Dillon dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier en vertu du décret numéro 2216/2017, daté du 15 novembre 2017;
Attendu qu‘il est nécessaire de révoquer sa nomination à titre de membre du conseil d’administration de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier;
Par conséquent, en vertu des paragraphes 9 (1) et (2) de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, le décret numéro 2216/2017 est par les présentes révoqué, cette révocation prenant effet à la date à laquelle le présent décret est approuvé et pris.
Approuvé et décrété : 17 janvier 2019