Décret 354/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que C. Michael Mitchell a été nommé vice-président à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario par le décret numéro 353/2018, daté du 28 février 2018;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 110 (24) de la Loi de 1995 sur les relations de travail,

Durant son mandat, C. Michael Mitchell recevra un traitement annuel de 143 583 $, soit un taux de rémunération assujetti à un rajustement à effectuer de la même manière et au même moment qu’un rajustement, le cas échéant, ayant pris effet le 1^er janvier 2018 ou par la suite, aux taux énoncés à l’annexe 2 du décret numéro 2310/2017;

En outre, C. Michael Mitchell a droit à des avantages sociaux, y compris des vacances, semblables à ceux dont bénéficient les personnes faisant partie du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l'Ontario;

En outre, C. Michael Mitchell peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime;

En outre, C. Michael Mitchell a droit au remboursement des frais professionnels raisonnables qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions au sein de la Commission des relations de travail de l’Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement;

En outre, le présent décret prend effet le jour de la prise d’effet du décret numéro 353/2018.