Décret 357/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, Claudette Cain Coulas, d'Ottawa, est nommée membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 07 mars 2024
Révoqué par : Décret 677/2024
Mis à jour : 21 mars 2024
Date de publication : 21 mars 2024