Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 28(1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, L.O. 1992, chap. 23, monsieur Leo Grellette de Severn (Ontario), qui a été nommé au poste de membre de la Commission d’évaluation des matériaux de construction en vertu du décret 711/2014 daté du 16 avril 2014 pour la période commençant à cette date et se terminant à la date tombant trois ans après la date de signature du décret, est par les présentes reconduit à titre de membre de la Commission d’évaluation des matériaux de construction pour la période commençant à la date de signature du présent décret et se terminant à la date tombant deux ans après cette même date.

Et en vertu du paragraphe 28(2) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, L.O. 1992, chap. 23, monsieur Leo Grellette de Severn (Ontario) est par les présentes désigné président de la Commission d’évaluation des matériaux de construction pour la période commençant à la date de signature du présent décret et se terminant à la date tombant deux ans après cette même date.

Par conséquent, le décret 711/2014 est révoqué par les présentes.

Ministère des Affaires municipales

Approuvé et décrété : 15 février 2017