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Décret 36/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 730/2020, entré en vigueur le 7 mai 2020, Garry Bates de Dryden a été nommé membre du Conseil de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance;
Attendu qu’en vertu du décret 797/2022, entré en vigueur le 7 mai 2022, Garry Bates a été reconduit dans ses fonctions de membre du Conseil de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance;
Et attendu que Garry Bates a présenté un avis de démission de ces fonctions;
En conséquence, en vertu de l’alinéa 8 (2) b) de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, le décret 797/2022 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 19 janvier 2023