Décret 369/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, en vertu de l’article 10 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, L.R.O. 1990, chap. M.26, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée souhaite constituer un conseil consultatif des patients et des familles (le « conseil »), formé d’au plus seize membres, dont un président en fonction dès le 1^er septembre 2019;

en conséquence, en vertu du paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation, L.O. 2006, chapitre 21, annexe F, et de l’article 10 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, L.R.O. 1990, chapitre M.26, dans sa version la plus récente, les membres sont rémunérés comme suit pendant la durée de leur nomination au conseil :

1. Le membre que le ministre de la Santé et des Soins de longue durée désigne président(e) reçoit une rémunération selon un taux de 723 $ par jour, jusqu’à concurrence de 200 jours par année.
2. Les 15 autres membres reçoivent une rémunération selon un taux de 150 $ par jour, jusqu’à concurrence de 30 jours par année.

en outre, tous les membres se verront rembourser les dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions au sein du conseil, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

le décret numéro 741/2016, daté du 11 mai 2016, est révoqué, la révocation prenant effet le 1^er septembre 2019.