Décret 370/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « Ministère ») reconnaît l’importance de s’attaquer aux préoccupations relatives à la gestion de la qualité et de la quantité de l’eau, ainsi qu’aux effets des inondations, en vue de gérer efficacement les bassins versants de l’Ontario;

Attendu que la région du bassin versant de la rivière Muskoka subit des pressions du fait de l’urbanisation accrue, d’épisodes météorologiques graves découlant des changements climatiques, de la hausse des contaminants comme les substances nutritives et le chlorure, des espèces à risques et des espèces envahissantes à gérer, ainsi que de l’érosion des rives;

Attendu que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « Ministre ») souhaite constituer un organisme consultatif mis sur pied à court terme pour formuler des conseils et des recommandations en vue de protéger et de préserver la région du bassin versant de Muskoka tout en soutenant l’objectif de croissance économique;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs mis sur pied à court terme et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Constitution du groupe consultatif

1. Est constitué par les présentes le Groupe consultatif pour la gestion du bassin versant de la rivière Muskoka (le « groupe consultatif ») en tant qu’organe consultatif mis sur pied à court terme qui rend compte au Ministre, pour une période d’au plus trois (3) ans prenant effet à la date du présent décret.

Mandat

2. Le Ministre établit le mandat du groupe consultatif, qu’il modifie au besoin.

Nomination des membres du groupe consultatif

3. Le groupe consultatif compte au plus dix (10) membres que nomme le Ministre. En outre :
   1. les membres sont nommés à titre amovible pour un mandat d’au plus trois (3) ans;
   2. un des membres est désigné président et un des membres est désigné vice-président;
   3. les secteurs public et privé de l’Ontario y sont représentés.

Rémunération

4. Les membres du groupe consultatif ne reçoivent aucune rémunération pour leur prestation en tant que membres du groupe consultatif outre le remboursement des dépenses raisonnables engagées conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Documents produits

5. Tout document, y compris les documents, rapports, conseils, recommandations et recherches, que produit le groupe consultatif, est la propriété du Ministère.

Soutien administratif

6. Le Ministère assume l’ensemble du soutien administratif nécessaire au groupe consultatif, sous réserve des directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.