Décret 371/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 3(2)e) de la Loi sur les arpenteurs-géomètres,
Peter Meerveld, de Guelph,
est reconduit au poste de membre du Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, à titre amovible, pour une durée maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 23 mars 2023
Révoqué par : Décret 605/2024
Mis à jour : 06 avril 2023
Date de publication : 06 avril 2023