Décret 374/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;

Attendu que Nicolas Rouleau de Toronto a été nommé dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité ») en vertu du décret 457/2017 du 1^er mars 2017;

Attendu que le mandat de Nicolas Rouleau comme membre du Comité prendra fin le 29 février 2020;

Par conséquent, la lieutenante-gouverneure en conseil reconduit Nicolas Rouleau dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité à titre amovible.

De plus, ce nouveau mandat est d’une durée maximale d’un an et prend effet à compter de la date du présent décret.

De plus, Nicolas Rouleau aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables, notamment ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement, conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement, selon le barème établi dans le cadre de celles-ci.

De plus, Nicolas Rouleau ne sera pas rémunéré pour les services qu’il rend au nom du Comité.