Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement est résolu à doter l’Ontario d’un réseau électrique abordable et fiable tout en continuant de dégager des occasions de réaliser des gains en efficacité dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu'il est souhaitable que les efforts de conservation de l’électricité que consent la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) soient recentrés sur les programmes et modèles de distribution les plus rentables;

Attendu que le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (le « ministre ») a l’intention d’ordonner à la SIERE d’interrompre la mise en œuvre de l’actuel Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie 2015-2020 pour passer à un cadre provisoire dont la mise en œuvre sera centralisée;

Attendu que le ministre peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, donner des directives en vertu de l'article 27.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’exiger que la Commission de l’énergie de l’Ontario prenne des mesures en vue de promouvoir la conservation de l’énergie, l’efficacité énergétique, la gestion de la consommation ou l’utilisation de sources d’énergie propres, y compris des sources d’énergie renouvelable et de remplacement. La Commission met ces directives en œuvre;

Attendu que le ministre peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, donner des directives en vertu de l'article 27.2 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’exiger que la Commission de l’énergie de l’Ontario prenne des mesures en vue de fixer des objectifs en matière de conservation et de gestion de la demande que doivent atteindre les distributeurs d’électricité et les autres titulaires de permis;

En conséquence, la directive ci-jointe est approuvée et prend effet à la date des présentes.

Directive du Ministre

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Approuvé et décrété : 20 mars 2019