Décret 379/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (le « ministre ») est résolu à faire en sorte que l'Ontario dispose d’un réseau électrique abordable et fiable tout en continuant de dégager des occasions de réaliser des gains en efficacité dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) établisse un cadre provisoire de conservation et de gestion de la demande (CGD) afin de proposer des programmes de CGD dont la mise en œuvre sera centralisée;

Attendu que le ministre peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité, donner des directives exigeant que la SIERE lance des initiatives ou des activités portant sur des mesures de conservation de l’électricité ou de gestion de la demande en électricité;

Par conséquent, la directive ci-jointe est approuvée.

Directive du Ministre