Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des dispositions législatives citées à la colonne B de l’annexe 1 :

Rémunération

  1. Le taux de rémunération journalière des personnes nommées, indiquées à la colonne C de l’annexe 1 du présent décret, pour exercer des fonctions au sein des organismes énumérés à la colonne A de l’annexe 1, est celui qui figure à la colonne C de cette annexe à compter du jour de la prise du présent décret.

Indemnités

  1. Les personnes énumérées à la colonne C de l’annexe 1 ont droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’elles engagent dans l’exercice de leurs fonctions conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, dans sa version modifiée, à compter du jour de la prise du présent décret.

Révocation

  1. Les décrets 2374/88, daté du 6 octobre 1988, 621/87, daté du 12 mars 1987, 1048/2001, daté du 2 mai 2002, 929/92, daté du 25 mars 1992, 2375/88, daté du 6 octobre 1988, 1308/87, daté du 27 mai 1987, et 1049/2001, daté du 2 mai 2001, sont par les présentes révoqués.

Annexe 1

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Approuvé et décrété : 23 mars 2023