Annexe 1

Colonne A
Nom de l’organisme		 Colonne B
Dispositions législatives		 Colonne C
Poste et taux de rémunération
Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto (PCCUT) Paragraphe 3 (3) de la Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, L.R.O. 1990, ch. M.11, dans sa version modifiée Président : 225 $/jour
Membres : 150 $/jour
Commission des parcs du Niagara (CPN) Paragraphe 3 (6) de la Loi sur les parcs du Niagara, L.R.O. 1990, ch. N.3, dans sa version modifiée Président : 350 $/jour
Vice-président : 250 $/jour
Membres : 200 $/jour
Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (SODIMO) Paragraphe 6 (7) du Règlement de l’Ontario 672/00 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement, L.R.O. 1990, ch. D.10, dans sa version modifiée Président : 225 $/jour
Vice-président : 175 $/jour
Membres : 150 $/jour
Société du Centre des congrès d'Ottawa Paragraphe 3 (3) de la Loi sur la Société du Centre des congrès d’Ottawa, L.R.O. 1990, ch. O.45, dans sa version modifiée Président : 225 $/jour
Membres : 150 $/jour
Commission des parcs du Saint-Laurent (SLPC) Paragraphes 2 (2) et 2 (4) de la Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent, L.R.O. 1990, ch. S.24, dans sa version modifiée Président : 225 $/jour
Vice-président : 175 $/jour
Membres : 150 $/jour

Décret 382/2023