Décret 388/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, conformément à l’alinéa 4 du paragraphe 5(1) de la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, la lieutenante-gouverneure en conseil, le gouvernement fédéral et le conseil municipal de Toronto peuvent nommer conjointement un membre au Conseil d’administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto;

Attendu que les gouvernements provincial et fédéral et la Cité de Toronto se sont entendus pour recommander la nomination d'une personne en particulier conformément à l’alinéa 4 du paragraphe 5(1) de la loi;

Attendu que, conformément à l'alinéa 5 du paragraphe 5(1) de la Loi, le membre du Conseil d'administration nommé conjointement par la lieutenante-gouverneure en conseil, le gouvernement fédéral et le conseil municipal est président du Conseil d'administration;

Pour ces motifs, conformément à l’alinéa 4 du paragraphe 5(1) de la loi,

Stephen Diamond, de Toronto, en Ontario

est nommé à titre de membre du Conseil d’administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto afin de servir à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil pour une période maximale de trois ans. Cette nomination prend effet à la date du présent décret.