Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Weyerhaeuser Company Limited / compagnie Weyerhaeuser Limitee, société constituée en vertu des lois du Canada (la « société »), souhaite continuer d’exploiter une usine de transformation de ressources forestières à Kenora, en Ontario (l’« usine »);

Attendu que la société a été retenue à l’étape II du processus de compétition pour l’approvisionnement en bois en Ontario et qu’en conséquence, Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministre des Richesses naturelles et des Forêts, a conclu avec elle l’entente d’approvisionnement numéro 536277, approuvée par le décret 2253/2017;

Attendu que l’entente d’approvisionnement numéro 536277 doit expirer le 31 mars 2023;

Et attendu que Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, représenté par le ministre des Richesses naturelles et des Forêts, propose de conclure avec la société une entente en vue de l’approvisionnement de l’usine en ressources forestières de la Couronne conformément aux articles 24 et 25 de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25 et conformément au décret 993/95;

En conséquence, en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25, le ministre des Richesses naturelles et des Forêts est par les présentes autorisé à conclure avec la société une entente, sous le numéro 536281, prévoyant l’approvisionnement de cette dernière en ressources forestières de la Couronne à utiliser à l’usine, pour un volume cible annuel de 69 250 mètres cubes.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Approuvé et décrété : 23 mars 2023