Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (« ministre ») en vertu de l’article 11 de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire peut faire des déclarations de principes sur la récupération des ressources et la réduction des déchets avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil;

Et Attendu qu’en février 2017, le ministre a publié la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, dans laquelle un engagement a été pris pour rédiger, à l’automne 2017, un premier énoncé de politique axé sur la réduction et la récupération des déchets alimentaires et organiques, de même que des consultations le concernant;

Et Attendu que le ministre a consulté le public à propos d’une déclaration de principes sur la récupération des ressources et la réduction des déchets se rapportant aux déchets alimentaires et organiques et a décidé que la déclaration de principes annexée intitulée Déclaration de principes sur les déchets organiques et alimentaires (« déclaration de principes ») devrait être faite;

Et Attendu quele ministre recommande que le lieutenant-gouverneur en conseil approuve la déclaration de principes annexée;

Par conséquent, la déclaration de principes annexée est par les présentes approuvée.

Déclaration de principes

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

Approuvé et décrété : 07 mars 2018