Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 16 (1) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Marie Hubbard, de Newcastle, est nommée de nouveau présidente exécutive à temps plein de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 31 décembre 2021.

En outre, en vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation, du paragraphe 24 (1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement, du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 6 (2) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, Marie Hubbard, de Newcastle, est nommée de nouveau membre de la Commission de négociation, de la Commission des biens culturels, du Tribunal de l’environnement, du Tribunal d’appel de l’aménagement local et du Tribunal des mines et des terres, respectivement, pour des mandats concomitants fixes commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 31 décembre 2021.

En outre, attendu que Marie Hubbard a été nommée de nouveau présidente exécutive à temps plein de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario et membre de la Commission de négociation, de la Commission des biens culturels, du Tribunal de l’environnement, du Tribunal d’appel de l’aménagement local et du Tribunal des mines et des terres pour des mandats concomitants fixes d'un an le 1 juillet 2020, par le décret numéro 932/2020;

Que le décret numéro 932/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 01 avril 2021