Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, James McKenzie, de Thornhill, est de nouveau nommé membre et président associé à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe d’un an, la nomination prenant effet le 2 février 2019.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 17 janvier 2019

Révoqué par : Décret 1190/2019