Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Jennifer Griffith a été nommée de nouveau arbitre à temps partiel en vertu du paragraphe 4 (1) du Règlement de l’Ontario 498/06, pris en application de la Loi de 2001 sur les recours civils, et du paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 236/03, pris en application de la Loi de 2002 interdisant les gains tirés du récit d’actes criminels, pour un mandat de trois ans prenant effet le 29 mars 2016, par le décret numéro 342/2016.

Et attendu que Jennifer Griffith a donné sa démission, laquelle prend effet le 8 février 2018;

En conséquence, le décret numéro 342/2016 est révoqué le 8 février 2018 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 07 mars 2018