Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, pour aussi longtemps qu’un ministre de la Couronne mentionné dans la colonne 1 est absent ou dans l’incapacité d’agir, les pouvoirs et fonctions qui ont été ou peuvent être assignés par la loi à ce ministre sont assignés et transférés au ministre mentionné, en regard, dans la colonne 2 pour qu’il les exerce durant l’absence ou l’incapacité d’agir du ministre mentionné dans la colonne 1:

Colonne 1

Colonne 2

première ministre et président du Conseil

vice-première ministre

ou, subsidiairement,

ministre des Finances

ministre des Affaires civiques et de l'Immigration

ministre du Commerce international

ou, subsidiairement,

ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport

ministre des Affaires intergouvernementales

ministre des Finances

ou, subsidiairement,

procureur général

ministre des Affaires municipales

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

ou, subsidiairement,

ministre du Logement

ministre des Affaires des personnes âgées

ministre des Services sociaux et communautaires

ou, subsidiairement,

ministre de la Condition féminine

ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation

et des Affaires rurales

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

ou, subsidiairement,

ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

ministre du Commerce international

ministre des Affaires civiques et de l'Immigration

ou, subsidiairement,

ministre du Développement économique et de la Croissance

ministre de la Condition féminine

ministre du Travail

ou, subsidiairement,

ministre des Affaires des personnes âgées

ministre du Développement économique

et de la Croissance

ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation

et des Affaires rurales

ou, subsidiairement,

ministre du Commerce international

ministre du Développement du Nord

et des Mines

ministre de l'Énergie

ou, subsidiairement,

ministre de la Recherche, de l'Innovation et des Sciences

ministre de l'Éducation

ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse

ou, subsidiairement,

ministre de la Condition féminine

ministre de l'Énergie

ministre du Développement économique et de la Croissance

ou, subsidiairement,

ministre du Développement du Nord et des Mines

ministre de l'Enseignement supérieur

et de la Formation professionnelle

ministre de l'Éducation

ou, subsidiairement,

ministre de la Recherche, de l'Innovation et des Sciences

ministre de l'Environnement et de l'Action

en matière de changement climatique

ministre des Richesses naturelles et des Forêts

ou, subsidiairement,

ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

ministre des Finances

présidente du Conseil du Trésor

ou, subsidiairement,

ministre du Développement économique

et de la Croissance

ministre de l'Infrastructure

ministre de l'Énergie

ou, subsidiairement,

ministre des Transports

ministre du Logement

ministre des Services sociaux et communautaires

ou, subsidiairement,

ministre des Affaires municipales

ministre de la Recherche, de l'Innovation et des Sciences

ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

ou, subsidiairement,

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

ministre des Relations avec les

Autochtones et de la Réconciliation

procureur général

ou, subsidiairement,

ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

ministre des Richesses naturelles et des Forêts

ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

ou, subsidiairement,

ministre du Développement du Nord et des Mines

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

ministre des Services sociaux et communautaires

ou, subsidiairement,

ministre de la Recherche, de l'Innovation et des Sciences

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

ministre des Services gouvernementaux

et des Services aux consommateurs

ou, subsidiairement,

ministre des Affaires municipales

ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse

ministre des Affaires civiques et de l'Immigration

ou, subsidiairement,

ministre de l'Éducation

ministre des Services gouvernementaux

et des Services aux consommateurs

ministre du Travail

ou, subsidiairement,

ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport

ou, subsidiairement,

ministre des Affaires des personnes âgées

ministre des Services sociaux et communautaires

ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse

ou, subsidiairement,

ministre du Logement

ministre du Tourisme, de la Culture

et du Sport

ministre des Affaires civiques et de l'Immigration

ou, subsidiairement,

ministre du Commerce international

ministre des Transports

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

ou, subsidiairement,

ministre de l'Infrastructure

ministre du Travail

ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

ou, subsidiairement,

ministre de la Condition féminine

procureur général

ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation,

ou, subsidiairement,

ministre de l'Infrastructure

ou, subsidiairement,

ministre des Transports

Que, en outre, en l’absence ou l’incapacité d’agir du président du Conseil du Trésor, ses pouvoirs et fonctions soient assignés et transférés au vice-président du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement et, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du vice‑président, au ministre des Transports, sous réserve du paragraphe 1.0.3 (3) de la Loi sur l’administration financière et du paragraphe 2 (5) de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement relativement aux réunions du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement;

En outre, le présent décret ne doit pas être interprété comme nommant des membres suppléants du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement en vertu du paragraphe 1.0.2 (2) de la Loi sur l’administration financière et du paragraphe 2 (3) de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement;

Et que le décret O.C. 1347/2016 daté du 14 septembre 2016 soit révoqué.

Première ministre et Présidente du Conseil

Approuvé et décrété : 15 février 2017

Modifié par : Décret 2100/2017 Décret 61/2018

Révoqué par : Décret 1011/2018