Décret 409/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, L.R.O. 1990, chap. E.25, un membre du Conseil exécutif a été nommé, sous le Grand Sceau, pour exercer les fonctions de ministre de la Condition féminine;

En conséquence, en vertu des paragraphes 2 (2) et 5 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministre responsable du ministère

1. La ministre de la Condition féminine (la « ministre ») dirige un ministère portant le nom de ministère de la Condition féminine (le « ministère »).

Ministre

2. La ministre exerce les pouvoirs et remplit les fonctions et responsabilités conférés à la ministre par la loi, ou qui lui sont autrement confiés ou qu’elle exerce à l’égard des affaires liées au portefeuille de la ministre.

Ministère

3. Le ministère remplit les fonctions et responsabilités et exécute les programmes attribués au ministère par la loi ou qui lui sont confiés ou qu’elle exerce à l’égard des affaires liées au portefeuille du ministère.