Décret 413/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le changement climatique a des répercussions profondes sur l’environnement, le public et l’économie de l’Ontario;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a mis sur pied la Société ontarienne de déploiement des solutions pour l'action contre le changement climatique afin de stimuler le développement en Ontario d’industries, de commerces et d'entreprises commerciales qui favorisent le déploiement de technologies commercialisées qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre imputables aux bâtiments et à la production de biens;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario d’établir des organismes et de nommer des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s'acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Les taux de rémunération suivants s’appliquent aux personnes nommées au conseil d’administration de la Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique pendant la durée de leur nomination :

1. pour le membre qui est aussi le président, 500 $ par jour;
2. pour le membre qui est aussi vice-président, 250 $ par jour;
3. pour tout autre membre, 200 $ par jour;

En outre, le président, le vice-président et les membres ont droit au remboursement des frais de déplacement et des autres dépenses nécessaires engagées dans l’exercice de leurs fonctions d'administrateurs de la Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique, conformément à la politique sur les dépenses énoncée dans les directives et lignes directrices du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le présent décret prend effet le jour où le règlement pris en application de la Loi sur les Sociétés de développement, mettant sur pied la Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique, entre en vigueur.